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ETAT D'URGENCE SANITAIRE : Couvre-feu - Arrêté Préfet de l'Essonne / Conséquences sur les services de la CAESE

Nous vous prions de trouver ci-joint l'arrêté pris par le Préfet de l'Essonne portant application du couvre-feu dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire ainsi que le décret du Premier ministre n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié ce jour au journal officiel.

Arr pref 91 2020 1238 application couvre feu 17102020 2 1Arr pref 91 2020 1238 application couvre feu 17102020 2 1 (266.17 Ko)

Decret 2020 1262 du 16 octobre 2020 1Decret 2020 1262 du 16 octobre 2020 1 (296.76 Ko)

Le  point sur la situation sanitaire et les conséquences, sur nos vies quotidienne et l’organisation des services de la communauté d'aggolmération : 

Lettre d info covid aux maires 16 octobre 2020Lettre d info covid aux maires 16 octobre 2020 (256.09 Ko)

Transport à la Demande : VOTRE AVIS COMPTE !!!

Tad caese

École intercommunale d'Arts Plastiques - Inscriptions 2020-2021

 Ecole intercommunale arts plastiques

 

Aimez notre page ! Commune d’Arrancourt

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Le dossier complet de la nouvelle CARTE COMMUNALE téléchargeable ici

Approbation de la carte communale

Par délibération en date du 22 juin, la carte communale a été approuvée.  

Rappel – Qu’est-ce qu’une carte communale ?

La Carte communale se présente comme un document d’urbanisme simplifié. Elle reprend les grands principes et l’ensemble des règlementations du RNU. Mais contrairement à ce dernier, elle sort du simple principe de cas par cas pour délivrer les permis de construire. A l’instar des PLU, la Carte communale va donc comprendre un système de zonage qui permet de délimiter les zones constructibles et inconstructibles en toute transparence pour les concitoyens.

Rapport de presentation partie 1 1 225Rapport de presentation partie 1 1 225 (19.58 Mo)

Rapport de presentation partie 2 226 458Rapport de presentation partie 2 226 458 (18.04 Mo)

Carte permis d etampesCarte permis d etampes (542.91 Ko)

Plan de zonage format edigeoPlan de zonage format edigeo (7.81 Mo)

Carte communale d arrancourt rapportCarte communale d arrancourt rapport (5.44 Mo)

Carte captage d abbeville la riviereCarte captage d abbeville la riviere (173.38 Ko)

Arrete captage d abbeville la riviereArrete captage d abbeville la riviere (177.88 Ko)

Arrete permis d etampesArrete permis d etampes (45.67 Ko)

Site inscritSite inscrit (229.53 Ko)

Tableau des servitudesTableau des servitudes (4.95 Mo)

Sup as1Sup as1 (1.26 Mo)

Sup ac 2Sup ac 2 (127.63 Ko)

Sup ac 3Sup ac 3 (127.63 Ko)

Sup a4Sup a4 (1.09 Mo)

Sup i6Sup i6 (138.26 Ko)

Carte site inscrit drieeCarte site inscrit driee (103.84 Ko)

Copie annexe 1Copie annexe 1 (340.83 Ko)

Copie annexe 2Copie annexe 2 (990.59 Ko)

Copie annexe 3Copie annexe 3 (2.83 Mo)

Copie annexe 4Copie annexe 4 (3.11 Mo)

Copie annexe 5Copie annexe 5 (2.02 Mo)

Copie annexe 7Copie annexe 7 (3.96 Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION DE LA CARTE COMMUNALE


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE D’ARRANCOURT 
MODIFICATION DE LA CARTE COMMUNALE 
 
Par arrêté n° 04/2019 du 13/12/2019, Monsieur le Maire de la commune d’Arrancourt a prescrit l’ouverture d’une
enquête publique relative au projet de modification de la carte communale.

À cet effet a été désigné par la Présidente du Tribunal administratif de Versailles, un commissaire-Enquêteur
titulaire, Monsieur Jean Levilly , Ingénieur des Travaux Publics. 

La présente enquête publique se déroulera en mairie 3 Place de la Mairie à Arrancourt 91690 du mardi
07/01/2020 au vendredi 07/02/2020 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Les pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête associé sont tenus à la disposition
du public en mairie pendant toute la durée de l’enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, le
mardi de 17h à 19h et le vendredi de 16h à 18 h 
Le dossier est également consultable sur le site suivant : http://www.arrancourt.fr.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique
auprès de la Mairie, dès la publication du présent arrêté. Des informations relatives à l’enquête pourront être
demandées au secrétariat du Maire.

Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions
dans un registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser au Commissaire-Enquêteur par courrier (Mairie,
Monsieur le Commissaire Enquêteur, 3 Place de la Mairie 91690 Arrancourt) et/ou par voie électronique
(enquetecartecommunale91@gmail.com)

Le Commissaire-Enquêteur sera présent en Mairie, lors de 3 permanences pour recevoir les observations
écrites ou orales du public aux dates, heures et lieux suivants :
- le mardi 07 janvier 2020 de 17h à 19h
- le mardi 21 janvier 2020 de 17h à 19h
- le vendredi 07 février 2020 de 16h à 18h

Le projet de modification de la carte communale n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront déposés à la Mairie d’Arrancourt, et
transmis en préfecture, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture
de l'enquête. Le rapport et les conclusions seront en outre publiées et tenues à la disposition du public sur le même
délai, sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : http://www.arrancourt.fr.

Au terme de l’enquête, le Conseil municipal pourra prendre la décision d’approuver la modification de la carte
communale, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques du public, des Personnes Publiques
Associées et/ou des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur.

Le Maire, Denis Yannou 

Affiche pour format a3Affiche pour format a3 (97.89 Ko)

Arrete n 04 ouverture enquete publique projet revision carte communale 122019Arrete n 04 ouverture enquete publique projet revision carte communale 122019 (107.22 Ko)

2019 05 14 rapport provisoire partie 12019 05 14 rapport provisoire partie 1 (14.35 Mo)

2019 05 14 rapport provisoire partie 22019 05 14 rapport provisoire partie 2 (13.67 Mo)